Le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente de fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3 %. Le Conseil d’État a considéré que le CBD, qui n’a pas d’effet psychotrope ni de capacité addictive, ne peut pas être considéré comme un produit stupéfiant. Il a également estimé qu’il n’y avait pas de risques pour la santé publique liés à la consommation de ces variétés de cannabis à faible taux de THC. Dans cet article, nous allons examiner les raisons qui ont conduit à cette décision du Conseil d’État.
Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance
Le Conseil d’État a constaté que la teneur en CBD et en THC varie beaucoup selon les différentes variétés de cannabis. Les données scientifiques ont montré que le CBD a des propriétés relaxantes et anticonvulsivantes, mais qu’il n’a pas d’effet psychotrope ni de capacité addictive contrairement au THC qui est responsable de l’effet planant que l’on associe souvent au cannabis. Ainsi, les variétés de cannabis qui ont un faible taux de THC ne peuvent pas être considérées comme des produits stupéfiants.
Le CBD ne crée pas de risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue
Le Conseil d’État a souligné que toute interdiction doit être justifiée par des raisons de santé publique et proportionnée aux risques pour la santé liés aux substances réglementées. Le Conseil d’État a jugé que les risques pour la santé dépendent des quantités de THC ingérées en fonction des produits consommés et des modes de consommation. Il a constaté que la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, comme le CBD, n’est pas établie. En conséquence, le Conseil d’État a conclu que la consommation de fleurs et feuilles de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3 % ne crée pas de risques pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue de leur commercialisation.
Des tests permettent de différencier les variétés de cannabis
Le ministre des solidarités et de la santé avait fait valoir que la vente de ces fleurs et feuilles de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes compromettrait l’efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants. Cependant, le Conseil d’État a constaté que le taux de THC des fleurs et feuilles pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides et peu coûteux permettant d’identifier les variétés présentant des propriétés stupéfiantes. En conséquence, le Conseil d’État estime que l’efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants ne peut justifier l’interdiction de commercialisation, à l’état brut, de fleurs et feuilles de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Conclusion
Le Conseil d’État a annulé l’interdiction de commercialisation des fleurs et feuilles de cannabis avec un faible taux de THC. Cette décision a été prise en raison de l’absence de risques pour la santé publique liés à la consommation de ces variétés de cannabis, ainsi que de la capacité à différencier les variétés de cannabis grâce à des tests peu coûteux. Cette décision permettra aux consommateurs de bénéficier des propriétés relaxantes et anticonvulsivantes du CBD sans risquer de se retrouver hors la loi.